POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Avis de confidentialité du concessionnaire BMW Motorrad.

Dernière mise à jour : juin 2015
© BMW Canada Inc.

BMW Canada Inc., nos entreprises associées, notamment Services financiers BMW Canada, (« BMW Group Canada » ou « nous ») et les prestataires de services agissant en notre nom recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels vous concernant aux fins suivantes :

1. Fourniture des produits et prestation des services :

  • traiter les demandes de crédit dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ou de financement ;
  • vous inscrire à des garanties, à des garanties prolongées ou à une assistance routière et administrer ces garanties et assistance ;
  • vous transmettre des rappels de service ainsi que des rappels ou des améliorations de produits ;
  • traiter les ventes d’accessoires et de marchandise ; 
  • administrer la facturation relative au financement des véhicules ou d’autres produits et services ;
    vous fournir des services d’assistance à la clientèle.

2. Service à la clientèle :

  • faire la promotion de nos véhicules, produits et services ;
  • administrer les concours promotionnels ;
  • répondre aux demandes de renseignements sur les produits et les services ;
  • vous transmettre des bulletins d’information et d’autres actualités promotionnelles quant à des événements à venir ou à des offres spéciales ; 
  • administrer des sondages sur la satisfaction de la clientèle ; 
  • évaluer l’efficacité de nos programmes marketing ; 
  • améliorer nos produits et services ; et,
  • apprendre à mieux comprendre notre relation avec nos concessionnaires.

3. Protection de notre entreprise et respect de nos obligations juridiques :

  • recouvrer auprès de vous des paiements en souffrance et traiter tout autre recouvrement de dettes ;
  • reprendre possession de nos véhicules en cas de défaut de paiement ;
  • sécuriser nos activités et nos sites Web ;
  • enquêter sur des fraudes, des opérations parallèles ou d’autres activités illégales et nous protéger contre ces pratiques ; et,
  • respecter les exigences juridiques et réglementaires, comme nos obligations de dépôt de rapports au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, obéir à une ordonnance de tribunal ou répondre à des demandes policières légales.

Nous et nos prestataires de services recueillons des renseignements personnels à ces fins auprès de vous, de nos concessionnaires BMW et, dans certains cas, auprès de tierces parties. Nos prestataires de services peuvent utiliser ces renseignements en notre nom, les transmettre et les stocker en dehors du Canada.

Les liens ci-dessous vous fournissent de plus amples détails sur la manière dont BMW Group Canada recueille, utilise, conserve, stocke et divulgue vos renseignements personnels.

  • Quels renseignements BMW recueille-t-il et comment les utilise-t-il ?
  • Partagez-vous ces renseignements avec d’autres entités ?
  • Quels types de renseignements recueillez-vous automatiquement sur vos sites Web ?
  • Puis-je refuser de recevoir les communications marketing de BMW ?
  • Pendant combien de temps mes renseignements personnels sont-ils conservés ?
  • Comment protégez-vous mes renseignements personnels ?
  • Où stockez-vous mes renseignements personnels ?
  • Comment puis-je accéder à mes renseignements personnels ?
  • Comment puis-je corriger et mettre à jour mes renseignements personnels ?
  • Comment les concessionnaires de BMW gèrent-ils mes renseignements personnels ?
  • Comment des applications tierces recueillent-elles mes renseignements personnels ?
  • À qui dois-je m’adresser chez BMW pour toute question ou préoccupation en matière de respect de la confidentialité ?

Pour toute question sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels à laquelle vous ne trouvez pas de réponse dans cette politique de confidentialité, ou si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels ou les corriger, veuillez communiquer avec notre responsable de la confidentialité par courriel à l’adresse privacy@bmw.ca, par téléphone au 1-866-805-5853 ou par la poste au 50 Ultimate Drive, Richmond Hill (Ontario) L4S 0C8. Toute communication doit être adressée à l’attention du responsable de la confidentialité / Privacy Officer.

BMW Group Canada se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité de temps à autre et vous avisera sur ce site Web de toute modification importante. Veuillez vérifier régulièrement si une mise à jour a été apportée.

Quels renseignements BMW recueille-t-il et comment les utilise-t-il ?

Nous recueillons des renseignements personnels auprès de vous lorsque vous nous fournissez directement des informations, comme lorsque vous nous contactez ou lorsque vous saisissez des renseignements personnels sur nos sites Web. Nos sites Web comprennent le présent site www.BMW.ca ainsi que d’autres que le BMW Group Canada possède, exploite ou contrôle et sur lesquels cette Politique de confidentialité est publiée (« nos sites Web »). Exemples de renseignements que nous recueillons et utilisons :

  • Nom, adresse de courriel, mot de passe, identifiant de véhicule et votre identifiant BMW personnel si vous êtes inscrit à un compte My BMW en ligne. Nous utilisons ces renseignements pour vous fournir des services BMW personnalisés par le biais de votre compte My BMW.
  • Votre nom, vos coordonnées, vos antécédents professionnels et des renseignements sur vos revenus, vos actifs, vos dettes et vos antécédents en matière de crédit, en cas de demande de crédit. Nous utilisons ces renseignements pour évaluer votre demande de crédit.
  • Votre nom, vos coordonnées, les données de livraison et de paiement en cas d’achat, afin que nous puissions traiter l’opération et vous livrer les biens ou les services.
  • Votre nom et vos coordonnées si vous avez participé à une discussion en ligne avec l’un de nos représentants BMW, afin que nous puissions retrouver cette discussion et effectuer un suivi le cas échéant.
    Nous recueillons également vos renseignements personnels auprès d’autres sources, comme des concessionnaires, agences de renseignements concernant le consommateur, organismes gouvernementaux, etc. ; par exemple :
  • Nous recueillons vos coordonnées ainsi que le type de véhicule que vous avez acheté auprès d’un concessionnaire afin de vous envoyer une trousse de bienvenue. 
  • Nous recueillons des renseignements vous concernant auprès de concessionnaires afin d’administrer votre achat de produit BMW et de transmettre des données de réparation ou d’entretien relatives à votre véhicule lorsque vous demandez un tel service à d’autres concessionnaires. 
  • Nous recueillons des renseignements en matière de crédit auprès d’agences de renseignements concernant le consommateur, si vous faites une demande de financement ou de crédit-bail pour un véhicule. 
  • Nous pouvons obtenir des renseignements vous concernant auprès d’organismes gouvernementaux, afin de vérifier que vous n’avez pas enfreint votre contrat quant à l’exportation d’un véhicule ou afin de trouver un véhicule financé ou en crédit-bail et d’en reprendre possession. 

Nous et nos prestataires de services tiers recueillons également automatiquement des données à l’aide de témoins, pixels-espions et autres marqueurs numériques lorsque vous visitez nos sites Web. Veuillez également consulter la section « Quel type de renseignements recueillez-vous automatiquement sur vos sites Web ? » ci-dessous ainsi que notre Déclaration de divulgation relative aux témoins et à la publicité ciblée par centres d’intérêt pour de plus amples détails sur la manière dont nous utilisons ces renseignements et sur la façon dont vous pouvez ne pas participer à ces pratiques.

Nous ne recueillons pas volontairement de renseignements personnels sur des enfants de moins de 13 ans. Si vous découvrez que nous recueillons involontairement des renseignements personnels relatifs à un enfant de moins de 13 ans, nous supprimerons ces données de nos dossiers ou, si cela n’est pas raisonnablement possible, nous prendrons les mesures raisonnables à notre disposition pour retirer tout moyen d’identification dans ces données.

Partagez-vous ces renseignements avec d’autres entités ?
Comme d’autres entreprises, nous partageons des renseignements avec nos filiales, fournisseurs de services tiers, réseaux de concessionnaires BMW et certains partenaires d’affaires (liste disponible sur demande), afin de mener à bien nos activités commerciales et de protéger nos droits. Nous partageons, par exemple, des renseignements avec ces autres entités aux fins suivantes :

1. Fourniture des produits et prestation des services :

  • vous fournir des produits et des services en notre nom, notamment des services de garantie et d’assistance routière ;
  • organiser un devis d’achat ou de location ou un essai routier ;
  • nous aider à fournir les services relatifs à votre compte de crédit et à vérifier votre solvabilité.

2. Service à la clientèle :

  • administrer nos promotions marketing, notamment les concours et campagnes par courriel ;
  • gérer nos programmes de publicité ciblée par centres d’intérêt et de personnalisation de site Web ;
  • évaluer l’efficacité de nos produits et services.

3. Protection de notre entreprise et respect de nos obligations juridiques :

  • détecter et empêcher la fraude ;
  • mettre en application des obligations contractuelles ou d’autres obligations juridiques ;
  • retrouver un véhicule financé ou loué à partir du Canada en violation du contrat et en reprendre possession ;
  • répondre à des ordonnances de tribunal, à des mandats et à des citations ou à des demandes légales d’informations provenant d’institutions gouvernementales, notamment la police;
  • transmettre des rapports aux institutions gouvernementales conformément aux exigences juridiques ou lorsque nous soupçonnons une infraction ;
  • obtenir des conseils juridiques pour BMW Group Canada, ses filiales ou les concessionnaires BMW.

Nous exigeons par contrat que toute organisation tierce utilise et protège les renseignements personnels lui étant divulgués conformément à notre politique de confidentialité.

Nous pouvons vendre ou acheter des actifs. Si une autre entité nous rachète ou acquiert une partie ou la totalité de nos actifs, il est possible que nous partagions avec cette entité les renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous. Ces renseignements seront partagés aux fins de cette entité envisageant d’effectuer l’opération et de réaliser l’opération.

Nos sites Web peuvent inclure des liens vers d’autres sites Web hors de BMW Group Canada. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des liens ou des pratiques relatives à la confidentialité de ces sites Web. Nous fournissons l’accès à ces sites par ces liens pour votre seule convenance et vous y accédez à vos propres risques. Cependant, nous vous encourageons à partager tout éventuel commentaire quant aux sites Web suggérés en utilisant les coordonnées de la section « À qui dois-je m’adresser chez BMW pour toute question ou préoccupation en matière de respect de la confidentialité ? » ci-dessous.

Quels types de renseignements recueillez-vous automatiquement sur vos sites Web ?

Comme d’autres entreprises, nous recueillons automatiquement des données d’utilisation lorsque vous consultez nos sites Web ; par exemple, votre adresse IP, votre navigateur, le type d’appareil utilisé, votre système d’exploitation et des données de fichier texte témoin. Nous utilisons ces renseignements aux fins suivantes :

  • vous reconnaître lors de votre prochaine visite sur notre site Web, afin de faciliter votre connexion à notre système ;
  • fournir les pages du site Web dans un format adapté à votre navigateur et à votre appareil ; 
  • surveiller la façon dont nos sites sont utilisés ainsi que les données auxquelles les usagers ont accès. Nous obtenons ainsi des renseignements qui nous aident à améliorer nos sites Web, produits et services, à détecter des menaces de sécurité et à les empêcher. 

Des prestataires de services nous aident dans ces domaines. Nous avons, par exemple, recours à des prestataires de services tiers qui nous aident à personnaliser notre site Web en fonction de vos préférences. De plus, des services d’analyse tiers ayant recours à des témoins et à d’autres technologies de suivi nous aident à analyser la manière dont nos utilisateurs se servent de nos sites Web. Dans certains cas, les données relatives à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) sont alors transmises à nos fournisseurs qui les stockent sur des serveurs situés hors du Canada. Ces fournisseurs peuvent également transmettre ces données à des tierces parties lorsque la loi l’exige ou lorsque ces tierces parties traitent ces données en leur nom.

Pour de plus amples détails sur la collecte automatique de renseignements sur nos sites Web, notamment l’utilisation de ces données à des fins de publicité, ou pour désactiver les témoins ou refuser la publicité ciblée par centres d’intérêt, veuillez consulter notre Déclaration de divulgation relative aux témoins et à la publicité ciblée par centres d’intérêt

Puis-je refuser de recevoir les communications marketing de BMW ?

Vous pouvez décider à tout moment de ne pas recevoir les communications marketing relatives à BMW Group Canada.
Si vous souhaitez vous « désabonner » de nos communications marketing, vous pouvez le faire à tout moment en ligne en accédant à notre formulaire de désabonnement, en modifiant vos préférences relatives à la confidentialité sur le site My BMW ou en communiquant avec nous aux coordonnées figurant dans la section « À qui dois-je m’adresser chez BMW pour toute question ou préoccupation en matière de respect de la confidentialité ? » ci-dessous. Veuillez nous fournir jusqu’à sept jours ouvrables pour traiter votre demande. Soyez assuré que votre décision de refuser nos communications marketing n’affectera en rien vos relations d’affaires avec nous.

Pendant combien de temps mes renseignements personnels sont-ils conservés ?

BMW Group Canada conserve vos renseignements personnels aussi longtemps que cela lui est nécessaire aux fins auxquelles ils ont été recueillis et afin de se conformer à la législation en vigueur.

Comment protégez-vous mes renseignements personnels ?

Chez BMW Group Canada, nous nous engageons à protéger les renseignements personnels en notre possession. Nous avons pour cela recours à des mesures de contrôle administratif et technique et exigeons de nos prestataires de services qu’ils prennent de pareilles mesures afin de veiller au maintien de la sécurité de vos renseignements personnels. Nous avons mis en place des mesures de sécurité incluant les suivantes : la sécurité physique des centres de données et des installations, des politiques et procédures de sécurité interne, un cloisonnement interne des tâches bien défini ainsi que des contrôles d’accès électroniques comme des mots de passe et une technologie de cryptage. Cependant, veuillez noter qu’aucun système de protection ne peut véritablement garantir la protection de vos renseignements personnels.

De plus, nous vous incitons à utiliser des pratiques informatiques sûres. Il est de votre responsabilité de garder confidentiels le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous utilisez pour vous inscrire auprès de nous et de ne pas les divulguer. Si vous pensez que votre identifiant et votre mot de passe ont été compromis, vous pouvez les changer en modifiant votre profil sur notre site www.bmw.ca ou en communiquant avec BMW Group Canada aux coordonnées fournies dans la section « À qui dois-je m’adresser chez BMW pour toute question ou préoccupation en matière de respect de la confidentialité ? » ci-dessous.

Dans certaines parties de ce site Web où nous vous demandons des renseignements personnels sensibles, comme ceux relatifs à une carte de crédit, nous en protégeons la sécurité au cours de la transmission à l’aide d’une technologie de cryptage conforme aux normes de l’industrie. Veuillez fournir ces renseignements particuliers dans la partie sécurisée du site Web où ils sont demandés. N’envoyez pas de renseignements personnels sensibles par l’intermédiaire de section non sécurisée, notamment par courriel.

Où stockez-vous mes renseignements personnels ?
Nous pouvons avoir recours à des prestataires de services traitant et stockant les renseignements hors du Canada. Conformément aux lois de ces pays, dans certaines circonstances, des services chargés de faire respecter les lois, des organismes réglementaires ou d’autres autorités étrangères peuvent être autorisés à accéder à vos renseignements personnels.

BMW Group Canada conserve les renseignements personnels sous forme électronique sur des serveurs situés sur le territoire des États-Unis d’Amérique et exploités par diverses entités de BMW aux États-Unis. Ces entités peuvent être contraintes par la loi de fournir ces renseignements à des agences gouvernementales ou aux forces de sécurité des États-Unis.

Comment puis-je accéder à mes renseignements personnels ?

Sur demande, nous vous préciserons les renseignements personnels vous concernant qui sont en notre possession, l’utilisation qui en est faite et l’identité des personnes à qui ils ont été divulgués. Si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels, veuillez d’abord vérifier tout profil de compte que vous détenez auprès de nous, tel que votre profil My BMW.

Si vous ne parvenez pas à trouver les renseignements personnels auxquels vous souhaitez accéder, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées fournies dans la section « À qui dois-je m’adresser chez BMW pour toute question ou préoccupation en matière de respect de la confidentialité ? » ci-dessous pour demander cet accès. Nous répondrons à votre demande dans le délai prescrit par la loi. Il vous sera peut-être demandé de fournir une pièce d’identité satisfaisante et une preuve de votre droit d’accès à ces renseignements personnels. Nous vous fournirons également l’accès aux renseignements personnels vous concernant qui sont en notre possession, sous réserve de certaines exceptions. Nous pouvons, par exemple, ne pas pouvoir vous fournir des renseignements personnels s’ils sont couverts par le secret professionnel d’un avocat ou s’ils contiennent des références à d’autres personnes ou renseignements exclusifs ne pouvant être retirés de l’enregistrement. Des frais raisonnables peuvent s’appliquer à votre demande.

Comment puis-je corriger et mettre à jour mes renseignements personnels ?

Nous nous efforcerons de maintenir vos renseignements personnels en notre possession exacts, complets, à jour et pertinents, selon les derniers renseignements dont nous disposons. Si vous souhaitez corriger l’exactitude de tout renseignement personnel dont nous disposons à votre sujet, vous pouvez le faire en utilisant les outils à votre disposition (comme en modifiant le profil dans votre compte My BMW) ou en communiquant avec nous aux coordonnées figurant dans la section « À qui dois-je m’adresser chez BMW pour toute question ou préoccupation en matière de respect de la confidentialité ? » ci-dessous.

Si vous nous avez fourni des renseignements vous concernant dans le but de recevoir des courriels ou des envois postaux sur des produits et que vous désirez apporter des modifications à ces renseignements, veuillez communiquer avec un représentant de notre service à la clientèle au 1-800-567-26912 ou par la poste à l’adresse : Service à la clientèle / Customer Service, BMW Group Canada, 50 Ultimate Drive, Richmond Hill (Ontario) L4S 0C8

Comment les concessionnaires de BMW gèrent-ils mes renseignements personnels ?

Les concessionnaires BMW sont des entités juridiquement distinctes de BMW Group Canada. Chaque concessionnaire possède ses propres pratiques et politiques en matière de confidentialité ; nous ne sommes pas responsables de ces pratiques ni de leur conformité aux lois applicables en matière de confidentialité. Lorsque vous communiquez avec un concessionnaire BMW, nous vous encourageons à vérifier sa politiques et ses pratiques en matière de confidentialité, afin de comprendre la manière dont il recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels.

Comment des applications tierces recueillent-elles mes renseignements personnels ?
Nos sites Web peuvent avoir recours aux modules complémentaires (« modules complémentaires ») de certains réseaux sociaux tiers.
Lorsque vous consultez une page Web présentant un module complémentaire, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de ce réseau social tiers. Le contenu de ce module complémentaire provient directement du réseau social tiers par le biais de votre navigateur qui l’intègre à notre site Web. Ce module complémentaire fournit au réseau social tiers les renseignements auxquels vous avez accédé sur notre site Web ainsi que certaines données, comme la date et l’heure de cet accès et d’autres données relatives au navigateur. Si vous êtes connecté à ce réseau social, ce dernier peut également recevoir vos données d’identification et associer votre activité à votre compte. Si vous interagissez avec le module complémentaire, les renseignements relatifs à votre interaction ou activité sont transmis directement de votre navigateur au réseau social tiers et y sont stockés.

Nous ne contrôlons pas ni ne recueillons les renseignements recueillis par les modules complémentaires figurant sur nos sites Web. Veuillez lire attentivement les pratiques relatives à la confidentialité des réseaux sociaux tiers fournissant ces modules complémentaires, afin d’en savoir plus sur leurs pratiques de gestion des renseignements personnels.

À qui dois-je m’adresser chez BMW pour toute question ou préoccupation en matière de respect de la confidentialité ?

BMW Group Canada a élaboré des politiques et procédures visant à répondre aux plaintes et aux questions reçues en matière de confidentialité. Nous examinerons et tenterons de résoudre toutes les plaintes. Nous répondrons à votre demande dans le délai prescrit par la loi. Veuillez prendre note que votre demande peut entraîner des coûts raisonnables.

Pour toute question ou préoccupation sur nos pratiques relatives à la confidentialité, veuillez vous adresser à notre responsable de la confidentialité par courriel à l’adresse privacy@bmw.ca, par téléphone au 1-866-805-5853 ou par la poste à l’adresse 50 Ultimate Drive, Richmond Hill (Ontario) L4S 0C8.
Nous vous encourageons à nous transmettre vos commentaires et à nous contacter par courriels, mais veuillez prendre note que tout renseignement, notamment, mais sans s’y limiter, les suggestions, idées ou soumissions que vous pourriez nous transmettre par l’entremise d’un site Web BMW Group deviendra la propriété exclusive de BMW Group.

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Qui est responsable des opérations de traitement des données ?

Le magasin de motos concessionnaire BMW Motorrad (désigné sous le nom de « concessionnaire », « partenaire de BMW » ou « nous » ci-après), Rue 1, 80331 Munich est responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre du règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l'UE. Le siège du magasin de motos concessionnaire BMW Motorrad se situe à Munich.

En tant que concessionnaire BMW Motorrad, nous sommes partenaire agréé de BMW Motorrad et une entreprise indépendante juridiquement et économiquement. Nous ne faisons pas partie de BMW AG.

Nous utilisons la marque BMW Motorrad pour la vente de motos BMW, de pièces d'origine BMW comme d'accessoires d'origine ainsi que pour les opérations de maintiens et les réparations.

Nous sommes responsables de vos données que nous recueillons et traitons depuis le site Internet, par échange avec vous dans la concession automobile ainsi que dans le cadre du service client ou de notre communication de marketing direct.

En outre, du moment que les conditions nécessaires à la protection juridique des données sont respectées, nous traitons vos données à ces fins dans la mesure où elles nous ont été transmises par BMW AG.

Vous trouverez ici des informations en ligne concernant le traitement des données par le biais de BMW AG dans les déclarations de confidentialité de BMW.

Voici nos coordonnées :


concessionnaire BMW Motorrad
Rue 1
80331 Munich
Numéro de téléphone :  089 - 1234567
Adresse e-mail : bmwhaendler@bmw.de

Dans quels cas recueillons-nous vos données personnelles ?

Nous recueillons et traitons vos données personnelles entre autres dans les cas suivants :

 

  • lorsque vous nous contactez directement, p.ex. par le biais du site Internet ou en vous rendant dans notre concession de motos.
  • lorsque vous achetez des produits directement chez nous (p. ex. des véhicules ou bien des pièces et accessoires).
  • lorsque vous achetez des services directement chez nous (p. ex. en cas d'entretien et/ou de réparation de votre véhicule).
  • lorsque vous demandez des informations sur nos produits et services (p.ex. distribution de brochures ou des listes de prix).
  • lorsque vous répondez directement à nos activités de marketing direct, p. ex. lorsque vous répondez à une question, lorsque vous remplissez un questionnaire, notamment pour participer à un jeu-concours, ou encore lorsque vous inscrivez vos données en ligne sur ce site Internet.
  • lorsque BMW AG nous transmet légitimement vos données, dans la mesure où les conditions nécessaires à la protection des données sont respectées.
  • lorsque des tiers nous fournissent des informations personnellement identifiables vous concernant.

Veuillez nous aider à garder vos données à jour, en nous informant sur les modifications de vos données personnelles – en particulier en ce qui concerne vos coordonnées.

Quelles données personnelles peuvent être recueillies ?

Les catégories suivantes des données personnelles peuvent être recueillies par le biais des nombreuses prestations de service et canaux de contacts décrits dans ces avis de confidentialité sur la protection des données :

 

  • Données de contact Nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail.
  • Centres d’intérêt Les informations que vous nous avez fournies concernant vos centres d’intérêt. Par exemple : les véhicules qui vous intéressent, vos hobbies ou vos préférences personnelles.
  • Données personnelles supplémentaires Informations que vous nous avez fournies concernant votre date de naissance, votre formation, la taille de votre ménage ou encore votre situation professionnelle.
  • Données contractuelles Numéro client, numéro de contrat.
  • Utilisation des sites Internet et communication Informations sur la façon dont vous utilisez le site Internet, si vous ouvrez ou transmettez des messages de notre part, y compris des informations recueillies par le biais de cookies et autres technologies de suivi. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans nos politiques d’utilisation des cookies.
  • Données de transaction et d’interaction Informations sur l’achat de produits et services dans notre concession et sur notre boutique en ligne, sur les échanges que nous entretenons avec vous (vos questions et réclamations) ainsi que votre participation à nos études de marché.
  • Données sur la solvabilité et sur l’identité Données permettant la vérification de votre identité, par exemple le permis de conduire ou la partie 1 du certificat d’immatriculation ; les informations sur vos transactions, éventuellement les paiements qui ne nous ont pas été réglés ; les informations concernant des fraudes, infractions, transactions soupçonneuses, l’identité des personnes exposées pour des raisons politiques et les listes de sanctions dans lesquelles vos données sont inscrites.
  • Données sur les fonctions et réglages de votre véhicule Informations sur les fonctions et les réglages actuels de votre véhicule (déterminés grâce au numéro d’identification du véhicule). Par exemple : BMW TeleServices, dans le cas où lors de l’inscription dans le système, vous avez émis le souhait que nous soyons votre partenaire BMW.
  • Données techniques concernant le véhicule Données générées ou traitées dans le véhicule.

Données opérationnelles enregistrées dans le véhicule

Le fonctionnement du véhicule est assuré par le système de commande.

On peut citer par exemple :

  • les informations sur l’état du véhicule (p. ex. la vitesse, le temps de mouvement, l’accélération transversale, le nombre de tours de roue, le bouton de commande signalant que les ceintures de sécurité sont bouclées),
  • les conditions environnantes (p.ex. la température, le capteur de pluie, le capteur de distance).

En règle générale, ces données sont temporaires et ne sont pas enregistrées au-delà de la durée de fonctionnement du véhicule et ne sont traitées que dans le véhicule lui-même. Les systèmes de commande comprennent souvent un stockage de données (y compris la clé du véhicule). Ces systèmes sont mis en place afin de pouvoir être informé à court ou à long terme sur l'état du véhicule, la sollicitation des composants, les besoins d'entretien ainsi que les incidents techniques et les pannes.

Pour chaque équipement technique seront enregistrés :

  • l'état de fonctionnement des composants du système (p. ex. les niveaux de remplissage, la pression des pneus, l'état de la batterie),
  • les perturbations et défaillances dans les composants importants du système (p. ex. les feux, les freins),
  • les réactions du système en cas de situations de conduite particulières (p. ex. la désactivation de l'airbag, l'installation du système de contrôle de stabilité du véhicule),
  • les informations concernant les événements relatant des dommages sur le véhicule,
  • pour les voitures électriques, le niveau de charge de la batterie haute tension, l'estimation de l'autonomie.

Dans des cas spécifiques (par exemple, lorsqu’une fonction défaillante a été identifiée sur le véhicule), il peut s’avérer nécessaire d’enregistrer les données censées être seulement temporaires.

Lorsque vous avez recours à des prestations de services (p. ex. des réparations ou des travaux d'entretien), vous pouvez lire et utiliser les données opérationnelles enregistrées avec le numéro d'identification du véhicule. La lecture des données peut s'effectuer depuis le véhicule par le biais de nos collaborateurs ou d'un tiers (p. ex. les services de dépannage). Cela s'applique également aux cas de garantie ainsi qu'aux mesures effectuées pour une assurance qualité.

En règle générale, la lecture des données s'effectue au sein du véhicule via le dispositif de connexion requis par la loi pour le diagnostic embarqué (OBD). Les données opérationnelles lues fournissent des informations sur l'état technique du véhicule ou des composants uniques. Ces dernières aident à diagnostiquer les défaillances, à respecter les obligations de garantie et à améliorer la qualité. Ces données, notamment les informations sur les efforts exercés sur les composants, les événements techniques, la mauvaise manipulation et d'autres erreurs sont transmises à ces fins le cas échéant à BMW AG avec le numéro d'identification du véhicule. BMW AG est également soumise à la responsabilité des produits. Conformément à cette responsabilité, BMW AG exploite également les données opérationnelles provenant du véhicule, telles que les rappels produit. Ces données peuvent également être exploitées à la demande du client pour le contrôle de la garantie et des réparations.

La mémoire des défaillances inscrite dans le véhicule peut être réinitialisée dans le cadre d'opérations de maintenance et de réparations ou sur simple demande de votre part via un service.

Vous trouverez des informations supplémentaires concernant le traitement des données dans le véhicule dans la notice d’utilisation de votre véhicule ou encore ici dans les déclarations de confidentialité de BMW AG.

  • Données sur la localisation du véhicule Données sur la position géographique de votre véhicule ou de votre terminal mobile. Il est possible que nous recevions des données sur la localisation du véhicule dans une certaine mesure, à condition que ces dernières soient nécessaires pour l'exécution d'un contrat (p. ex. dans le cadre du service de dépannage de BMW Mobile Service).
Dans quel but vos données sont-elles traitées ?

Concernant les conclusions de contrat ou les prestations de nos services, les données recueillies sont traitées selon les objectifs mentionnés ci-dessous. Les bases juridiques pour le traitement des données personnelles sont expliquées ci-dessous :

Seule l'autorisation d'une législation applicable nous permet d'exploiter vos données. Nous exploiterons notamment vos données en nous fondant sur les articles 6 et 9 ainsi que sur l'article 7 du RGPD au sujet de la base du consentement. Nous respecterons le traitement de vos données entre autres conformément aux bases juridiques suivantes. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une liste complète ou exhaustive des bases juridiques, mais simplement d'exemples destinés à rendre les bases juridiques plus transparentes.

 

  • Consentement (article 6, alinéa 1, paragraphe 1, lettre a), article 7 du RGPD ou article 9 alinéa 2 lettre a), article 7 du RGPD) : nous exploitons certaines données uniquement sur la base de votre consentement explicite et volontaire exprimé au préalable. Vous êtes en droit de retirer votre consentement à tout moment.
  • Exécution d'un contrat / de mesures précontractuelles (article 6, alinéa 1, paragraphe 1, lettre b) du RGPD) : concernant le lancement ou l'exécution de votre contrat, nous avons besoin d'accéder à certaines données.
  • Respect d'une obligation juridique (article 6, alinéa 1, paragraphe 1, lettre c) du RGPD) : nous sommes soumis à un certain nombre de consignes légales. Nous devons exploiter des données définies afin de respecter ces consignes.
  • Préservation des intérêts légitimes (article 6, alinéa 1, paragraphe 1, lettre f) du RGPD) : nous exploiterons certaines données dans le but de préserver nos intérêts ou ceux des tiers. Cependant, cette mesure ne s'applique dans le cas présent que si vos intérêts ne prédominent pas sur les nôtres. 

 

A. Respect de l’obligation contractuelle dans le cadre de la mise en vente, de l’entretien et de la réparation de véhicules
(article 6, alinéa 1, lettre b) du RGPD)

Nous recueillons, traitons et utilisons les données personnelles dans le cadre des processus de vente, en cas de contrôle et maintenance ou de réparation de véhicule dans notre concession.

Dans le cadre des processus de vente, nous exploitons vos données personnelles pour la réalisation du contrat d'achat, le déroulement d'essais routiers ainsi que pour la transmission des informations relatives à l'achat de votre véhicule.

Les catégories de données mentionnées ci-dessous sont traitées dans le cadre de ces activités :

  • Coordonnées (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, etc.)
  • éventuellement les coordonnées bancaires

En règle générale, nous exploitons vos données personnelles pour l'exécution du contrat (p. ex. commande du véhicule, commande de réparation/travail d'atelier) ou pour répondre à vos demandes (p. ex. appel d'offres, demande d'essai routier). Pour tous les aspects relatifs à l'exécution du contrat, nous vous contactons sans consentement explicite p. ex. par écrit, par téléphone, par services de messagerie, par mail, en fonction des coordonnées que vous avez fournies.

Dans le cadre des processus de service, de contrôle et maintenance ou de réparation du véhicule, des caractéristiques techniques pertinentes pour le service d'entretien des véhicules seront lues à l'aide d'appareils de diagnostics spéciaux depuis les systèmes de commande intégrés. Ces données sont traitées et exploitées au cours d'un atelier de réparation réalisé par des techniciens formés aux diagnostics et au traitement des dysfonctionnements éventuels. Ces caractéristiques techniques du véhicule regroupent principalement :

  • les données de base du véhicule (p. ex. numéro d'identification du véhicule, type du véhicule, date de production, équipement du véhicule),
  • les données relatives à l'état du véhicule (données de mesure comme le kilométrage),
  • les saisies dans la mémoire d'erreurs (p.ex. clignotants défectueux),
  • les charges collectives,
  • les versions de logiciels comme 
  • les données de services et d'ateliers de réparation (p. ex. services requis, conduction de travaux, pièces de rechange installées, cas de garantie,

historique des opérations d'ateliers).

BMW AG peut accéder aux informations ci-dessus afin de nous aider à relever des défis techniques ou autres dans le cadre de l'exécution de nos services.

Lorsque le cycle de vie du véhicule s'achèvera, les caractéristiques techniques de ce dernier seront supprimées.

Il est possible que nous recevions des données sur la localisation du véhicule dans une certaine mesure, à condition que ces dernières soient nécessaires pour l'exécution d'un contrat (p. ex. dans le cadre du service de dépannage de BMW Mobile Service). Nous exploiterons les données uniquement pour l'exécution du contrat.

 

B. Respect de nos processus de mise en vente, de service et d’administration en collaboration avec BMW AG
(article 6, alinéa 1, lettres a), b) et f) du RGPD)

Pour le respect des processus de mise en vente, de service et d'administration, une transmission des données à BMW AG est nécessaire. C'est le cas lorsque nous transmettons des données

  • pour l'examen du cas de garantie et de complaisance
  • pour le suivi des commandes de véhicules et pour la réalisation de prestations de services
  • en cas de questions sur le déroulement concret des réparations
  • sur les campagnes marketing ou les études de marché
  • sur le suivi des accords contractuels entre notre société et BMW AG
  • sur la préservation de la responsabilité du produit et sur les surveillances produit pour d'éventuels rappels produit
  • sur l'amélioration du produit et de sa qualité

Les catégories de données suivantes seront transmises dans le cadre de ces processus, en fonction des principes légaux pertinents :

  • coordonnées
  • données d’identification
  • données de base du véhicule
  • données relatives à l'état du véhicule
  • saisies dans la mémoire d'erreurs
  • données de maintenance du véhicule et données d'atelier de réparation

 

C. Service client
(article 6, alinéa 1, lettres b) et f) du RGPD)

En règle générale, nous exploitons vos données personnelles pour l'exécution du contrat (p. ex. la commande du véhicule, atelier/commande de réparation) ou pour répondre à vos demandes (p. ex. appel d'offres, demande d'essais routiers, demandes et plaintes). Pour tous les aspects relatifs à l'exécution du contrat, nous vous contactons sans consentement explicite p. ex. par écrit, par téléphone, par services de messagerie, par mail, en fonction des coordonnées que vous avez fournies.

Si votre véhicule fait l'objet d'un retour en usine ou bien d'une campagne technique, nous prenons également contact avec vous. Étant donné qu'il s'agit de campagnes techniques sur des mesures de grande ampleur (p.ex. éviter les dangers pour les passagers d'un véhicule, éviter de causer des dommages à un véhicule), BMW AG ou nous-mêmes prenons contact avec vous via les coordonnées que vous nous avez fournies.

Nous nous fondons également sur cette disposition concernant le traitement de vos données personnelles afin de faire en sorte que votre expérience à nos côtés soit encore meilleure, p. ex. pour vous identifier facilement lors d'une prise de contact.

 

D. Communication publicitaire ou étude de marché basée sur le consentement donné
(article 6, alinéa 1, lettre a) du RGPD)

Si vous avez consenti séparément à l’utilisation ultérieure de vos données personnelles, celles-ci peuvent être utilisées conformément au champ d’application décrit dans l’autorisation, par exemple à des fins publicitaires (offres sélectionnées de produits et de services) et/ou d’études de marché, et, le cas échéant, transmises à certaines entreprises liées au magasin de motos duconcessionnaire BMW Mottorad ainsi qu’à BMW AG (Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft, Petuelring 130, 80788 Munich) et à BMW M GmbH (Daimlerstr. 19, 85748 Garching Hochbrück). Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans la déclaration de consentement correspondante, déclaration qui peut être révoquée à tout moment.

Si vous nous en avez donné l’autorisation, nous recueillons et traitons les données suivantes concernant la communication publicitaire :

les coordonnées, p.ex.

  • nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone

Données personnelles supplémentaires / préférences, p. ex.

  • nom de l'entreprise, votre relation avec cette dernière, à condition que vous utilisiez un véhicule commercial ou que vous soyez notre interlocuteur privilégié avec l'entreprise
  • date possible pour laquelle vous avez besoin d'un nouveau véhicule et moment où vous exprimez un intérêt pour les  véhicules et services BMW, ainsi que des demandes d'informations et d'essais routiers, etc.
  • Numéro d'identification du véhicule et autres données qui y sont associées
  • Intérêts et hobbies
  • Statut Votre choix de confidentialité et votre moyen de communication choisi ou privilégié

Données d’identification, p. ex.

  • numéro client, numéro de contrat

historique du client, p.ex.

  • données sur l'achat du véhicule, notamment le modèle, sa configuration, la date d'achat, la date d'agrément, le numéro d'immatriculation, la date de commande, la date de livraison, le nom du propriétaire, le prix catalogue
  • Données sur les commandes, notamment sur la nature des opérations effectuées et sur les pièces de rechange installées
  • Historique des campagnes et impact sur les moyens de marketing direct
  • Participation aux événements
  • Historiques des demandes et des plaintes

Dans la déclaration de consentement de traitement de données, vous déterminez en outre les moyens de communication (par exemple courrier traditionnel, téléphone,
e-mail), par lesquels nous pouvons vous contacter.

En règle générale, le traitement des données à des fins publicitaires a lieu en Allemagne, en aucun cas vos données personnelles ne sont transférées vers un pays hors de l'UE.

 

E. Respect des obligations légales, auxquelles nous sommes soumis
(article 6, alinéa 1, lettres c) et f) du RGPD)

Nous traiterons les données personnelles également si une obligation légale nous l'impose.

Les données collectées seront également traitées par les systèmes informatiques pour garantir le bon fonctionnement des services. Il faut comprendre par « garantie » les opérations suivantes :

  • Assurance et restructuration des systèmes informatiques des données traitées,
  • Enregistrement et suivi des transactions pour vérifier le bon fonctionnement des systèmes informatiques,
  • Reconnaissance et défense de l'accès illégal aux données personnelles,
  • Incidents et gestion des problèmes concernant la réparation des dysfonctionnements des systèmes informatiques,

Nous sommes soumis à de nombreuses autres obligations légales Dans le but de respecter ces obligations, nous traitons vos données dans la mesure nécessaire et nous pouvons les transmettre aux autorités responsables dans le cadre des exigences légales.

Nous exploitons de plus vos données dans le cas éventuel d'un litige juridique obligeant le traitement de vos données.

 

F. Transmission des données à certains tiers

Ces données seront transmises entre autres aux entreprises suivantes, dans la mesure où les conditions de protection des données nécessaires sont remplies :

lorsque vous avez au préalable donné explicitement votre consentement concernant le partage de vos données à des fins publicitaires ou de marketing avec des sociétés affiliées à notre groupe. Cela concerne le
concessionnaire BMW Motorrad
Rue 1
80331 Munich
Numéro de téléphone :  089 1234567
Adresse e-mail : bmwhaendler@bmw.de

  • BMW AG, p.ex. en ce qui concerne la mise à jour de votre adresse et de votre véhicule, si et dans la mesure où les exigences nécessaires en matière de protection des données ont été remplies et si vous ne vous êtes pas opposé à l'utilisation de vos données par écrit en connaissant le droit d'opposition, ainsi que vos coordonnées et vos données personnelles (par exemple, date de naissance, catégorie de permis de conduire, loisirs et centres d’intérêt), si votre consentement à des fins publicitaires l'autorise ou encore les données du véhicule utilisées par BMW AG, notamment à des fins de surveillance et de développement du produit.
  • Des fournisseurs de services et des partenaires commerciaux soigneusement sélectionnés et contrôlés avec lesquels nous travaillons ensemble pour pouvoir vous fournir des produits et des services. Nous réalisons cela uniquement dans le cadre des applications strictes de l'exploitation des données sur commande ou en nous fondant sur votre accord explicite.
  • D'autres tiers (p.ex. les autorités publiques) lorsque nous sommes légalement obligés de le faire.
Comment protégeons-nous vos informations personnelles ?

Nous utilisons diverses mesures de sécurité, telles que des outils de chiffrement et d'authentification à la pointe de la technologie, pour protéger et maintenir la sécurité, l'intégrité et la disponibilité de vos informations.

Une protection totale contre les accès non autorisés ne peut pas être garantie pour les transmissions de données via Internet ou un site Web, mais nos prestataires de services, nos partenaires commerciaux, et nous-mêmes nous efforçons de protéger vos informations personnelles conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, par des mesures de sécurité physiques, électroniques et procédurales en utilisant les dernières avancées technologiques. Nous mettons en œuvre entre autres les mesures suivantes :

  • Critères d'éligibilité stricts pour accéder à vos données selon le principe du « besoin d'en connaître » (accessible au plus de personnes possible) et uniquement aux fins énoncées,
  • Transfert des données collectées uniquement sous forme cryptée,
  • Stockage de données confidentielles, p.ex. des données de carte de crédit, uniquement sous forme cryptée,
  • Protection par pare-feu des systèmes informatiques pour la protection contre les accès non autorisés, p.ex. par des hackers et
  • surveillance permanente de l'accès aux systèmes informatiques visant à détecter et prévenir l'utilisation abusive de données à caractère personnel.
Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conserverons vos informations que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles nous les traitons. Si nous traitons des données à des fins multiples, elles seront automatiquement supprimées ou stockées dans un format ne permettant pas de faire des déductions directes sur votre personne une fois l'objectif spécifique final atteint. Pour nous assurer que toutes vos données sont supprimées conformément au principe de minimisation des données, nous appliquons une politique de suppression. Les principes de base selon lesquels cette politique de suppression prévoit l'effacement de vos données personnelles sont indiqués ci-dessous.

Utilisation pour l’exécution d’un contrat
Afin de respecter les obligations contractuelles, les données que vous nous avez transmises peuvent être conservées aussi longtemps que le contrat est en vigueur et dans certains cas, en fonction de la nature et de l’étendue du contrat, pendant les 10 années suivantes, conformément aux obligations légales en matière de conservation et pour clarifier toute demande ou réclamation après l’expiration du contrat.

En outre, il existe des contrats pour la fourniture de produits et services qui nécessitent des périodes de conservation plus longues, voir également ci-dessous « l'utilisation pour l'examen des réclamations ».

Utilisation pour l’examen des réclamations
Nous pouvons conserver toute information que nous jugeons nécessaire pour examiner vos réclamations, les rejeter ou si des poursuites pénales sont engagées contre vous, nous ou un tiers, ou faire des réclamations aussi longtemps que de telles actions peuvent être intentées.

Utilisation par le service clientèle et à des fins de marketing
Les données que nous avons recueillies à votre sujet peuvent être utilisées par le service clientèle et à des fins de marketing 10 ans après leur collecte, à moins que vous ne souhaitiez supprimer ces données et qu’aucune exigence de conservation contractuelle ou légale n’entre en conflit avec cette demande de suppression.

À qui donnons-nous un accès international à vos données et comment les protégeons-nous ?

Nous sommes une entreprise opérant en Allemagne. Notre entreprise, nos sociétés affiliées, ainsi que les prestataires de services que nous avons mandatés, en général en Allemagne ou dans un autre pays de l'UE, traitent les données personnelles.

Si les données sont traitées dans des pays hors UE, nous nous assurons que vos données personnelles sont traitées conformément aux normes européennes de protection des données en signant des contrats standard appliqués dans l'UE, y compris en ce qui concerne l'application de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Pour certains pays hors UE comme le Canada et la Suisse, l’UE a déjà établi un niveau comparable de protection des données. En raison du niveau comparable de protection des données, leur transmission à ces pays ne nécessite aucune approbation ou accord particulier.

Contactez-nous si vous souhaitez obtenir des garanties spécifiques pour le partage de vos données avec d'autres pays:

Concessionnaire BMW Motorrad
Rue 1
80331 Munich
Numéro de téléphone :  089 1234567
Adresse e-mail : bmwhaendler@bmw.de

Lorsque nous faisons appel à des prestataires externes pour des services ou usages mentionnés, nous veillons à ce que ces prestataires respectent les règles strictes relatives à la protection des données.

Comment nous contacter, vos droits à la vie privée et votre droit de porter plainte auprès de l'autorité de protection des données

Si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos données personnelles, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante: bmwhaendler@bmw.de ou par téléphone au + 49 89 1234567 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30, le samedi de 10h00 à 14h00).

En tant que personne concernée par le traitement de vos données, vous pouvez faire valoir certains droits en vertu du RGPD et d’autres réglementations pertinentes en matière de protection des données. La section suivante contient des explications sur vos droits en vertu du RGPD. En fonction de la nature et de la portée de votre demande, nous pourrons vous demander de nous la présenter par écrit.

Droits des personnes concernées

Selon le RGPD, vous êtes notamment titulaire des droits suivants en tant que personne concernée :

Droit d’accès (article 15 du RPGD) : Vous pouvez demander à tout moment des informations sur les données que nous détenons à votre sujet. Cet accès concerne, sans toutefois s’y limiter, les catégories de données que nous traitons, l’objectif de leur utilisation, la source des données si vous nous ne les avez pas transmises directement et, le cas échéant, les destinataires auxquels nous avons communiqué vos données. Nous pouvons vous fournir un exemplaire gratuit de vos données. Si vous souhaitez obtenir d'autres exemplaires de ces informations, nous nous réservons le droit de vous les facturer.

Droit de rectification (article 16 du RGPD) : Vous pouvez nous demander de corriger vos données. Nous prendrons des mesures proportionnelles pour conserver vos données dont nous disposons et que nous traitons en continu, afin qu’elles soient précises, complètes et mises à jour, sur la base des informations les plus récentes disponibles.

Droit à l’effacement (article 17 du RGPD) : Vous pouvez nous demander d’effacer vos données, à condition que des exigences légales en la matière existent. Cela peut être le cas en vertu de l’article 17 du RGPD si

  • les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
  • vous retirez votre consentement qui est à la base du traitement des données et il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement ;
  • vous vous opposez au traitement de vos données et il n’existe aucun motif légitime de traitement ou vous vous opposez au traitement de données à des fins de publicité directe ;
  • les données ont été traitées illégalement ;
  • le traitement n'est pas nécessaire pour assurer le respect d'une obligation légale qui nous impose le traitement de vos données, en particulier en ce qui concerne les délais légaux de conservation ; ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données si

  • vous contestez l'exactitude des données pendant la période dont nous avons besoin pour vérifier l'exactitude des données ;
  • le traitement est illégal, vous refusez la suppression de vos données et vous exigez à la place une restriction de leur utilisation ;
  • nous n'avons plus besoin de vos informations, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre vos droits ;
  • vous vous êtes opposée au traitement, tant qu’il n’est pas certain si nos raisons légitimes l’emportent sur les vôtres.

Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) : À votre demande, nous transférerons vos données – si cela est techniquement possible – à un autre responsable. Cependant, vous n’y avez droit que si le traitement des données est basé sur votre consentement ou s’il est nécessaire pour exécuter un contrat. Au lieu de recevoir un exemplaire de vos données, vous pouvez nous demander de les transmettre directement à un autre responsable de votre choix.

Droit d’opposition (article 21 du RGPD) : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à tout moment pour des raisons liées à votre situation individuelle, du moment que le traitement des données est basé sur votre consentement, vos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers. Dans ce cas, vos données cesseront d'être exploitées. La disposition ci-dessus ne s’applique pas, à condition que nous puissions prouver l’existence de raisons impérieuses et légitimes qui l’emportent sur vos intérêts ou que nous ayons besoin de vos données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

Délai concernant le respect des droits des personnes concernées

En principe, nous nous efforçons de satisfaire chaque demande dans un délai de 30 jours. Néanmoins, ce délai peut éventuellement être allongé pour des raisons liées aux droits spécifiques des personnes concernées ou à la complexité de votre demande.

Accès restreint aux informations en lien avec le respect des droits des personnes concernées

En raison des dispositions légales, nous ne sommes probablement pas en mesure de donner des renseignements sur l'ensemble de vos données dans certaines situations précises. Dans le cas où nous devons rejeter votre demande de renseignements, vous serez immédiatement informés sur les raisons de ce rejet.

Dépôt de plainte auprès des autorités compétentes en matière de protection des données

Nous prenons vos objections et vos droits très au sérieux. Si vous estimez que nous n'avons pas traité vos plaintes ou objections de manière satisfaisante, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité compétente en matière de protection des données.

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