NOTICE TO QUÉBEC CONSUMERS – Warranty of availability of replacement parts, repair services and related maintenance and repair information
BMW Canada Inc. makes reasonable efforts to ensure the availability of replacement parts, repair services, and/or maintenance and repair information for its vehicles, please note that, in accordance with section 39(3) of the Consumer Protection Act (Québec) and sections 79.18 of the Regulation respecting the application of the Consumer Protection Act, BMW Canada Inc. does not guarantee the availability of replacement parts, repair services, or maintenance and repair information for any vehicles, within the meaning of those provisions.
This exclusion does not apply to a vehicle’s data used for diagnostic, maintenance, or repair purposes.
AVIS AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC – Garantie de disponibilité des pièces de rechange, des services de réparation et des renseignements nécessaires à l’entretien et à la réparation
Tout en déployant des efforts raisonnables afin d’assurer la disponibilité des pièces de rechange, des services de réparation et/ou des renseignements relatifs à l’entretien et à la réparation de ses produits, veuillez noter que, conformément à l’article 39(3) de la Loi sur la protection du consommateur (Québec) et l’article 79.18 du Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur, BMW Canada inc. ne garantit pas la disponibilité des pièces de rechange, des services de réparation ni des renseignements nécessaires à l’entretien ou à la réparation de véhicules, au sens de ces dispositions.
Cette exclusion ne s’applique pas aux données de l’automobile utilisées à des fins de diagnostic, d’entretien ou de réparation.